Arabe

تهدف هذه الورقة البحثية إلى دراسة موضوع دور مجلس المنافسة في مكافحة الممارسات المخلة بالنافسة في ظل قانون المنافسة الجزائري 03/03 المؤرخ في 20يوليو 2003 المتعلق بالمنافسة. وذلك باستخدام المنهج الوصفي والتحليلي بالاستناد إلى مجمل القرارات المتخذة من قبل مجلس المنافسة. و توصلت الدراسة إلى أن معظم هذه القرارات هي نتاج إخطارات و طلبات المتعاملين الاقتصاديين و بعض الإدارات ، وليس بمبادرة طوعية من المجلس وذلك على الرغم من أن هذا الأخير، يملك الوسائل القانونية لذلك. وهذا يعني،أن المجلس لا يحوز على آليات يقظة تمكنه من المحافظة على قواعد المنافسة بصفة شاملة ومنصفة.

Anglais

This paper aims to study the issue of the role of the Competition Council in combating anti-competitive practices under the Algerian Competition Law 03/03 of July 20, 2003 related to competition. By using the descriptive and analytical approach based on the overall decisions taken by the Competition Council.The study concluded that most of these decisions are the result of the notifications and requests of the economic dealers and some departments, and not at the voluntary initiative of the Council, although the latter has the legal means for that.This means that the Council does not possess vigilant mechanisms that enable it to maintain the rules of competition in a comprehensive and fair manner.

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